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DÉCRET ET ARRÊTÉS  (11)


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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 27 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LES ESPÈCES VÉGÉTALES PROTÉGÉES À LA RÉUNION

Le 3 décembre 2017 a été publié, au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté ministériel du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion. L’arrêté retient 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaire et une surveillance accrue sont jugées nécessaires.



TABLEAU DES INFRACTIONS  (3)


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